Mentions légales
En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : geo-projection.fr Les infos ci-jointe :
1. Déclaration légales :
Le geo-projection.fr est la propriété absolue de SAS GEO-Projection, qui l’édite.
SAS GEO-Projection – Num. de Téléphone : (+33) 06 82 26 42 17
30 bd Robert d’Abrissel 49000 Angers
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 808 051 403
N*TVA : FR 61 80 80 514 03
EMAIL : contact@geo-projection.fr
Le Fabriquant du site internet : Bastien Polomé
Le Directeur de publication : Bastien Polomé
Ou contacter le Responsable de la publication : contact@geo-projection.fr
Le Concepteur est : Hugues Falaise
Comment joindre le Webmaster : contact@lapourtd.fr
Le site est hebergé par : O2Switch
SASU
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Ces Mentions Légales ont été générées via ce générateur
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : geo-projection.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web geo-projection.fr réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site geo-projection.fr. Le site geo-projection.fr est mis à jour régulièrement par Hugues Falaise.
Bastien Polomé s’efforce de fournir sur le site suivant geo-projection.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant geo-projection.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, geo-projection.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, geo-projection.fr ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Bastien Polomé est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site geo-projection.fr, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Bastien Polomé, directeur du site web à l’email : contact@geo-projection.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site suivant geo-projection.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de Bastien Polomé, responsable du site au mail suivant : contact@geo-projection.fr, sinon elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site geo-projection.fr comporte différents URL hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne avec la validation de Bastien Polomé. Néanmoins, Bastien Polomé ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des différents sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est averti que lors de ses visites sur le site geo-projection.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son pc via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un ensemble de donnée qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui repertorie des informations en lien avec la navigation de l’usager sur le site web.
La configration du programme de navigation laisse libre d’informer de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir la refuser de la façon expliquée à l’ adresse suivante : www.geo-projection.fr. L’utilisateur peut toutefois de configurer le navigateur de son pc de façon à refuser l’installation des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à divers services. Pour tout blocage des cookies, recherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en rapport avec votre navigateur.
6. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web geo-projection.fr, Bastien Polomé ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de certains services mis à disposition par le site suivant geo-projection.fr. L’usager fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment quand il procède par lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l’usagé du site interne geo-projection.fr le devoir ou pas de rentrer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre requête à geo-projection.fr par mail : contact@geo-projection.fr ou alors via lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle de l’usager du site geo-projection.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site suivant geo-projection.fr et de ses droits en autorise Bastien Polomé à joindre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site interne geo-projection.fr.
Le site interne geo-projection.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD www.geo-projection.fr/rgpd.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.